Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre au plus tard à 16 h 30 le 5e jour précédant la date fixée pour l’élection. Le secrétaire transmet aux administrateurs les candidatures au poste de président.
Toute candidature est dûment appuyée par un autre administrateur.
Décision OPQ 2021-571, a. 43.
En vig.: 2022-01-20
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre au plus tard à 16 h 30 le 5e jour précédant la date fixée pour l’élection. Le secrétaire transmet aux administrateurs les candidatures au poste de président.
Toute candidature est dûment appuyée par un autre administrateur.
Décision OPQ 2021-571, a. 43.
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